Copropriété 9/11 RUE DE LA CONVENTION - 9 rue de la convention 75015 Paris
France / Ile-de-France / Paris / Paris 15ème arrondissement / 9 rue de la convention 75015 Paris
Copropriété 9/11 RUE DE LA CONVENTION
La copropriété 9/11 RUE DE LA CONVENTION est située dans la commune de Paris 15ème arrondissement.
Elle a été construite avant 1949.
Elle est immatriculée sous le numéro AC6597892.
Le syndic de la copropriété est inconnu.
La copropriété compte un total de 64 lots, dont 64 lots principaux, 64 lots à usage d'habitation et 0 lots de stationnement.
Contacter le syndic de la copropriété 9/11 RUE DE LA CONVENTION
| ℹ️ Informations générales | |
|---|---|
| Nom | 9/11 RUE DE LA CONVENTION |
| Adresse | 9 rue de la convention 75015 Paris  |
| Construction | Avant 1949 |
| Immatriculation | AC6597892 |
| Type de syndic | Inconnu |
| 64 | Lots |
|---|---|
| 64 | Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦) |
| 64 | Lots à usage d'habitation 🏠 |
| 0 | Lots de stationnement 🚗 |
| 📅 Dates importantes | |
|---|---|
| Première immatriculation de la copropriété | 12/06/2018 |
| Règlement de copropriété | 19/12/1953 |
| Dernière mise à jour de la fiche | 26/07/2025 |
| Fin du dernier mandat | 31/12/2023 |
| Particularités | |
|---|---|
| Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid | |
| Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau. | |
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